Vous pouvez faire partir votre locataire sans bail dans les cas où vous décidez de : Reprendre le logement pour certaines raisons personnelles. Effectuer des rénovations majeures à l’appartement qui le rendront inhabitable pendant la durée des travaux. Subdiviser le logement, le démolir, l’agrandir ou changer son affectation.. Si vous souhaitez quitter votre logement à la fin de votre bail, et non en cours de bail, vous devez aviser votre propriétaire. C’est ce que l’on appelle la non-reconduction ou le non-renouvellement du bail. Apprenez-en plus en lisant notre article Le renouvellement de bail et la hausse de loyer.
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Durée du bail. Avis du locateur-propriétaire. Réponse du locataire. Demande à la Régie du logement par le locateur-propriétaire. Bail de plus de 6 mois. 6 mois avant la fin du bail. 1 mois à compter de la réception de l’avis du locateur-propriétaire. Si le locataire ne répond pas, il est réputé avoir refusé de quitter le logement.. Augmentation de loyer ou modification au bail? Le bail de logement se renouvelle automatiquement sans que le propriétaire ou le locataire ne soient obligés d’échanger d’avis.. Le renouvellement du bail, appelé la « reconduction du bail », provient du droit au maintien dans les lieux 1 du locataire. Ce droit est reconnu par le Code civil du Québec et le locataire ne peut y renoncer.